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Projet de Statuts de l'Association ALIM Version 1.0


SOMMAIRE

Article 1 : NOM DE L'ASSOCIATION

Article 2 : BUT DE L'ASSOCIATION

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Article 4 : MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 5 : RADIATION

Article 6 : LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 7 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 8 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10 : LE BUREAU

Article 11 : LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 12 : LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES

Article 13 : LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

Article 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 15 : DISSOLUTION


Article 1 - Nom de l'Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du JJ/MM/AAAA, ayant pour nom :

ALIM (Association LInux Maroc)

Article 2 - But de l'association

L'Association a pour but :

 

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé :

--- Adresse de l'assso à préciser ---

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

Article 4 - Membres de l'Association

L'Association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents.

Sont membres d'honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d'Administration en raison des services éminents qu'ils ont rendus à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent la cotisation annuelle telle que fixée chaque année pour cette catégorie de membres par le conseil d'Administration.

Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Conseil d'Administration. Le montant des cotisations est fixé dans le Règlement Intérieur.

Article 5 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

Article 6 - Les ressources de l'Association

Elles comprennent :

 

Article 7 - Le Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil de neuf membres de l'Association élus pour deux années par l'Assemblée Générale. Les membres du Conseil sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale.Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Les fonctions d'Administrateur sont remplies à titre bénévole.


Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

 

Article 8 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les deux mois, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.


Les réunions sont présidées par le Président.


Le Conseil ne peut valablement délibérer que si les deux-tiers des membres sont présents ou représentés.


Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.


Tout membre du Conseil qui, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 - Attributions du Conseil d'Administration

 

Article 10 - Le bureau

Article 11 - Les Assemblées Générales

L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend :

Les membres peuvent se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre.
Le représentant d'un membre doit être muni d'un mandat impératif.
Le nombre de mandats détenus par un membre présent est limité à un.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire ou du Secrétaire-adjoint. Les convocations sont adressées par courrier électronique exclusivement.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée.

Article 12 - Les Assemblées Générales Ordinaires

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an au cours du premier trimestre de l'année civile.
Lors de cette réunion dite "annuelle", le Président soumet à l'Assemblée un rapport sur l'activité de l'Association.
Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé.
Il est ensuite procédé, s'il y a lieu, à l'élection des membres du Conseil d'Administration puis à l'examen des autres questions figurant à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou du tiers des membres du Conseil.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 13 - Les Assemblées Générales Extraordinaires

L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts et sur la dissolution de l'Association. Elle se réunit à la demande du Président ou du tiers des membres du Conseil.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux-tiers des membres de l'Association sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 14 - Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Le règlement intérieur pourra également être approuvé par vote électronique.
Ce Règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
Si l'Association venait à cesser son activité dans les 5 premières années, le matériel informatique serait dévolu à la ou aux collectivités qui auront financé ces équipements.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

 

 

Fait à Casablanca, le ....

Le Président

Le Secrétaire