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Association ALIM

Proposition de Règlement intérieur

Version 1.0

Conformément aux statuts, ce règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration.

Cotisation

Toute personne physique ou morale qui paye sa cotisation peut devenir membre d'ALIM. Les cotisations sont valables une année, du 1er janvier au 31 décembre. Pour l'année 1999 les montants des cotisations est fixé comme suit:

Montant soumis au vote

Tout acte conclu par l'association dont le montant dépasse 10 000 DH est soumis au vote au sein du conseil d'administration conformément à l'article 10 des statuts.

Informations relatives aux adhérents

Les informations demandées aux adhérents lors de leur inscription ne le sont qu'à titre administratif. Parmi ces informations, seuls les nom, prénom, adresse éléctronique et adresse web sont rendus publiques par le conseil d'administration (notamment sur son site web). Tout adhérent souhaitant que tout ou partie de ces informations le concernant ne soit pas diffusé doit en faire la demande explicite auprès du conseil d'administration.

Adresse électronique

Chaque adhérent à l'association est censé avoir une adresse électronique. Les convocations aux réunions ainsi que les diverses communications de l'association et la plupart des votes se font par voie de courrier électronique. Pour des raisons d'authentification, chaque adhérent doit à terme avoir une clé PGP de 128 bits et signer tous les messages électroniques émanant de lui. L'authentification et l'échange des clés PGP s'effectue lors des assemblées générales.

Logiciels utilisés lors des réunions

Les logiciels stockés sur les machines de l'association ainsi que ceux utilisés pendant les réunions doivent l'être dans le respect de leur copyright et licences respectifs ainsi que des lois en vigueur. En particulier, tout logiciel utilisé doit être acompagné de sa licence d'utilisation. Les contrevenants n'engagent que leur propre responsabilité.

L'association encourage ses adhérents à utiliser les logiciels à source ouvert et en particulier ceux distribués sous la licence GPL (General Public Licence).