Make your own free website on Tripod.com

Le contrat social de Debian

Nous sommes Logiciels Dans l'Intérêt Public (Software In The Public Interest), producteurs du système GNU/Linux Debian. Ceci est le contrat social que nous offrons à la communauté des logiciels libres.


"Contrat Social" avec la Communauté des Logiciels Libres

  1. Debian demeurera un ensemble logiciel 100% Libre

    Nous promettons de maintenir la distribution GNU/Linux Debian comme un ensemble logiciel entièrement libre. Comme il existe de nombreuses définitions du logiciel libre, nous incluons ci-dessous les principes que nous utilisons pour déterminer si un logiciel est "libre". Nous offrirons du support à nos utilisateurs qui développent et font fonctionner des logiciels non-libres sur Debian, mais jamais nous ne ferons dépendre le système d'un élément de logiciel non-libre.

  2. Nous donnerons en retour à la communauté des logiciels libres

    Lorsque nous ecrirons de nouveaux composants du système Debian, nous les licencierons sous forme de logiciels libres. Nous ferons le meilleur système possible, afin que les logiciels libres soient largement distribués et utilisés. Nous rapporterons les corrections de bogues, les améliorations, les requètes des utilisateurs, etc. aux auteurs "principaux (upstream)" des logiciels inclus dans notre système.

  3. Nous ne cacherons pas de problèmes

    Nous conserverons toujours l'ensemble de notre base de données de rapports de bogues ouverte au public. Les rapports que les utilisateurs remplissent en ligne seront immédiatement visibles par d'autres.

  4. Nos Priorités sont Nos Utilisateurs et les Logiciels Libres

    Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des logiciels libres nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de nos priorités. Nous assumerons les besoins opérationnels de nos utilisateurs dans de nombreux types d'environnements informatiques différents. Nous ne nous opposerons pas aux logiciels commerciaux prévus pour fonctionner sur les systèmes Debian, et nous permettrons que d'autres créent des distributions à valeur ajoutée contenant conjointement des logiciels Debian et des logiciels commerciaux, et ceci sans réclamer aucune rétribution. Pour assumer ces objectifs, nous fournirons un système intégré de haute qualité, composé en totalité de logiciels libres, sans restrictions légales qui empécheraient ce type d'usage.

  5. Programmes non conformes à nos Standards sur les Logiciels Libres

    Nous reconaissons que certains de nos utilisateurs doivent utiliser des programmes qui ne sont pas conformes aux Principes du Logiciel Libre selon Debian. Nous avons créé des zones "contrib" et "non-free" (non-libre) dans notre archive FTP pour ces logiciels. Les logiciels dans ces répertoires ne font pas partie du système Debian, bien qu'ils aient été configurés afin d'être utilisés avec Debian. Nous encourageont les fabricants de CD à lire les licences des paquetages en question afin de déterminer s'ils peuvent les distribuer dans leurs CD. Ainsi, bien de les logiciels non-libres ne font pas partie de Debian, nous assumons leur utilisation et fournissons une infrastructure (à l'image de notre système de chasse aux bogues et de nos listes de diffusion) pour des paquetages non-libres.


Les Principes du Logiciel Libre selon Debian

  1. Redistribution Libre et Gratuite

    La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher un contractant de vendre ou donner le logiciel sous forme de composant d'un ensemble (distribution) constitué de programmes provenant de différentes sources. La licence ne doit requérir ni royaltie ni rétribution sur une telle vente.

  2. Code Source

    Le programme doit inclure le code source, et la diffusion sous forme de code source comme sous forme de programme compilé doit être autorisée.

  3. Applications Dérivées

    La licence doit permettre les modifications et les applications dérivées, et doit permettre à celles-ci d'être distribuées sous les mêmes termes que la licence du logiciel original.

  4. Intégrité du Code Source de l'Auteur

    La licence peut défendre de distribuer le code source modifié seulement si elle autorise la distribution avec le code source de "fichiers correctifs" (patch files) destinés à modifier le programme au moment de la génération. La licence doit autoriser explicitement la distribution de logiciels générés à partir de code source modifié. Elle peut requérir que les applications dérivées portent un nom ou un numéro de version différent de ceux du logiciel original (ceci est un compromis. Le groupe Debian encourage tout les auteurs à ne restreindre en aucune manière les modification d'un quelconque fichier, source ou binaire).

  5. Aucune Discrimination de Personne ou de Groupe

    La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes.

  6. Aucune Discrimination de Champ d'Application

    La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche génétique.

  7. Distribution de Licence

    Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui il est distribué sans obligation pour aucune de ces parties de se conformer à une autre licence.

  8. La Licence ne doit pas être spécifique à Debian

    Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait qu'il fasse partie du système Debian. Si le programme est extrait de Debian et est utilisé et distribué sans Debian mais au contraire sous les termes de sa propre licence, toutes les parties auxquelles il est redistribué doivent jouir des même droits que ceux accordés avec le système Debian.

  9. La licence ne doit pas contaminer d'autres logiciels

    La licence ne doit pas placer de restrictions sur d'autres logiciels distribués avec le logiciel licencé. Par exemples, la licence ne doit pas insister sur le fait que tous les autres programmes distribués sur le même medium doivent être des logiciels libres.

  10. Exemple de licences

    La "GPL", les licences "BSD" et "Artistic" sont des exemples de licences que nous considérons libres.

Bruce Perens écrivit le premier brouillon de ce document et le perfectionna d'après les commentaires des développeurs de Debian pendant une conférence e-mail d'un mois en juin 1997. Il enleva ensuite les références spécifiques à Debian des Principes du logiciel libre selon Debian pour créer "La Définition de La Libre Source".